Règlements

Officiel

Règlement d’organisation et d’administration
Règlement relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP)

Règlement des pâturages

Règlement sur les élections communales
Règlement concernant l’élimination des déchets urbains et autres déchets
Règlement tarifaire concernant la gestion des déchets
Règlement sur la taxe des chiens
Règlement de service et de défens SIS FMO Ouest
Règlement d’utilisation et d’entretien des chemins
Règlement relatif à la taxe sur le séjour des propriétaires de résidences secondaires
Règlement sur le subventionnement de rachat de maison
Règlement type d’impôt
Règlement de l’agence communale AVS
Règlement sur les constructionsTélécharger