10 mars 2016

Assemblée

L’assemblée communale est le pouvoir législatif de la commune et elle se réunit en général deux fois par année ; au printemps pour traiter les comptes communaux et en décembre, pour adopter le budget.

Des assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires communales l’exigent, sur décision du conseil communal ou à la demande écrite d’un dixième des membres du corps électoral (art. 13 du règlement d’organisation).

Les citoyens sont convoqués par un bulletin d’information distribué en tous ménages et par une publication dans le Journal Officiel, au minimum 10 jours avant.

            Assemblée communale ordinaire  

  Mardi 18 août 2020 à 20h00 – Cinéma Lux Les Breuleux

Ordre du jour :

  1. Procès-verbal de la dernière assemblée
  2. Approuver les comptes communaux 2019 et voter les dépassements budgétaires
  3. Autoriser le comité du syndicat des communes des Franches-Montagnes à procéder à l’acquisition de l’immeuble Fl. 3371 du ban du Noirmont d’une surface de 53 554 m2 en zone d’activité au lieu-dit Sous-la-Velle, propriété de M. Gérard Chapatte pour un montantde Fr. 2’150’000.- et à contracter l’emprunt nécessaire au financement
  4. Décider et voter la vente du bâtiment communal « Bergerie du Cerneux-Veusil » et donner compétence au Conseil communal pour les démarches et transactions y relatives
  5. Informations du Conseil communal sur divers dossiers
  6. Divers et imprévus

PS :Cette assemblée aura exceptionnellement lieu à la salle du Cinéma Lux aux Breuleux en raison des mesures et distances sanitaires liées au coronavirus. Merci d’avance à chacun de respecter les consignes de l’OFSP.